Arrêté du 24 août 1994

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Art. 2. - Le paragraphe III de l'annexe mentionnée à l'

article 2

de l'

arrêté du 31 juillet 1989 susvisé

est complété comme suit:

<< Demande de bénéficier du dispositif de prémarquage (à préciser par espèce).

<< Lieu proposé pour la substitution par le bénéficiaire du plan de chasse du dispositif de marquage au dispositif de prémarquage. >>

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Art. 2. - Le paragraphe III de l'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est complété comme suit:

<< Demande de bénéficier du dispositif de prémarquage (à préciser par espèce).

<< Lieu proposé pour la substitution par le bénéficiaire du plan de chasse du dispositif de marquage au dispositif de prémarquage. >>

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