Arrêté du 24 août 2000

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Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre VII (Orthoprothèses) dans la partie Cahier des charges, la rubrique XI (Prothèses pour amputation de cuisse avec emboîture de contact) est ainsi rédigée :

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Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre VII (Orthoprothèses) dans la partie Cahier des charges, la rubrique XI (Prothèses pour amputation de cuisse avec emboîture de contact) est ainsi rédigée :

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