Arrêté du 24 août 2001

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(1) Biffer la mention inutile.

(2) Ne s'applique qu'aux conditionnements autres que le vrac.

(3) La couleur du cachet et de la signature doit être différente de celle de l'imprimé.

CERTIFICAT SANITAIRE

(1) La signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle des caractères d'imprimerie.

(1) Biffer la mention inutile.

(2) La signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle des caractères d'imprimerie. »

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(1) Biffer la mention inutile.

(2) Ne s'applique qu'aux conditionnements autres que le vrac.

(3) La couleur du cachet et de la signature doit être différente de celle de l'imprimé.

CERTIFICAT SANITAIRE

(1) La signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle des caractères d'imprimerie.

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(2) La signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle des caractères d'imprimerie. »

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