Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 août 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 10 juillet 1968 modifié portant institution de commissions administratives paritaires à l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 octobre 2014

Créé le 2 novembre 2007 · Abrogé le 23 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les commissions administratives paritaires à La Monnaie de Paris est annulé.

L'arrêté du 10 juillet 1968 modifié portant institution de commissions administratives paritaires à l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 novembre 2007 au mercredi 22 octobre 2014

Source : Légifrance