Abrogé par ARRÊTÉ du 17 octobre 2014 - art. 3
Créé le 2 novembre 2007 · Abrogé le 23 octobre 2014
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Abrogation d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires
L'arrêté du 10 juillet 1968 modifié portant institution de commissions administratives paritaires à l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.