Vu le décret n° 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif à l'organisation de l'administration des Monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration ;
Créé le 2 novembre 2007 · Abrogé le 23 octobre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de commissions administratives paritaires à La Monnaie de Paris
Résumé. Un décret crée cinq commissions pour représenter les différents corps de fonctionnaires de La Monnaie de Paris.
Il est institué auprès du président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris cinq commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires suivants :
commission administrative paritaire n° 1 : ingénieur, ingénieur en chef ;
commission administrative paritaire n° 1 bis : ingénieur principal d'exploitation, ingénieur d'exploitation ;
commission administrative paritaire n° 2 : chef de fabrication, chef de fabrication adjoint ;
Créé le 2 novembre 2007 · Abrogé le 23 octobre 2014
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Composition des commissions administratives paritaires à La Monnaie de Paris
Résumé. L'article fixe la composition des commissions administratives paritaires pour différents grades de fonctionnaires à La Monnaie de Paris, avec un nombre égal de représentants du personnel et de l'administration.
La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires à La Monnaie de Paris)Art. 1Création de commissions administratives paritaires à La Monnaie de ParisUn décret crée cinq commissions pour représenter les différents corps de fonctionnaires de La Monnaie de Paris. est fixée comme suit :
Créé le 2 novembre 2007 · Abrogé le 23 octobre 2014
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Abrogation d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires
Résumé. Un ancien arrêté sur les commissions administratives paritaires à La Monnaie de Paris est annulé.
L'arrêté du 10 juillet 1968 modifié portant institution de commissions administratives paritaires à l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.
Créé le 2 novembre 2007 · Abrogé le 23 octobre 2014
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Exécution d'un arrêté concernant les commissions administratives paritaires à La Monnaie de Paris
Résumé. Un arrêté du 1 novembre 2007 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre les décisions prises, notamment l'abrogation d'un ancien arrêté et la création de commissions administratives paritaires pour différents corps de fonctionnaires à La Monnaie de Paris.
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et le président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.