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Arrêté du 24 août 2007

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Article 4

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et le président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 octobre 2014

Créé le 2 novembre 2007 · Abrogé le 23 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté concernant les commissions administratives paritaires à La Monnaie de Paris

Résumé. Un arrêté du 1 novembre 2007 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre les décisions prises, notamment l'abrogation d'un ancien arrêté et la création de commissions administratives paritaires pour différents corps de fonctionnaires à La Monnaie de Paris.

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et le président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 novembre 2007 au mercredi 22 octobre 2014

Source : Légifrance