Arrêté du 24 août 2017

Article 2

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Article 2

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », la date de fin de prise en charge des codes 1195520, 1178540, 1125790, 1132270, 1161113 et 1188767 correspondant à INVACARE SOLO2 est remplacée par le 15 septembre 2022.

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Prolongation de la prise en charge des forfaits hebdomadaires pour insuffisance respiratoire

Résumé. La prise en charge de certains appareils respiratoires est prolongée jusqu'au 15 septembre 2022.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », la date de fin de prise en charge des codes 1195520, 1178540, 1125790, 1132270, 1161113 et 1188767 correspondant à INVACARE SOLO2 est remplacée par le 15 septembre 2022.

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