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Arrêté du 24 août 2017

portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire RESOLUTE ONYX de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des stents remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des stents remboursables par l'assurance maladie, en déplaçant le stent RESOLUTE ONYX d'une catégorie à une autre.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Modification de la liste des stents remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des stents remboursables, en supprimant RESOLUTE ONYX d'une catégorie et l'ajoutant à une autre.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre I, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, dans la rubrique « B. - Endoprothèse coronaire dite « stent » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif » :

1) L'intitulé du paragraphe « c) RESOLUTE INTEGRITY et RESOLUTE ONYX » devient « c) RESOLUTE INTEGRITY ».
2) Dans le c), la phrase : « La prise en charge des stents à libération contrôlée de principe actif RESOLUTE INTEGRITY et RESOLUTE ONYX est assurée dans les conditions décrites ci-dessous : » est remplacée par : « La prise en charge des stents à libération contrôlée de principe actif RESOLUTE INTEGRITY est assurée dans les conditions décrites ci-dessous : »
3) Les codes 3127050, 3115181, 3136450, 3121075, 3160626 et 3122689, relatifs à RESOLUTE ONYX, sont supprimés du paragraphe c) et sont insérés dans le paragraphe d) dans une nouvelle rubrique « Société MEDTRONIC France (Medtronic) ».
4) L'intitulé du paragraphe « d) XIENCE ALPINE, XIENCE V, XIENCE PRIME, XIENCE XPEDITION, PROMUS ELEMENT PLUS, PROMUS PREMIER, ORSIRO et SYNERGY » devient « d) XIENCE ALPINE, XIENCE V, XIENCE PRIME, XIENCE XPEDITION, PROMUS ELEMENT PLUS, PROMUS PREMIER, ORSIRO, SYNERGY et RESOLUTE ONYX ».
5) Dans le paragraphe d), la phrase : « La prise en charge des stents à libération contrôlée de principe actif XIENCE ALPINE, XIENCE V, XIENCE PRIME, XIENCE XPEDITION, PROMUS ELEMENT PLUS, PROMUS PREMIER, ORSIRO et SYNERGY est assurée dans les conditions décrites ci-dessous » est remplacée par : « La prise en charge des stents à libération contrôlée de principe actif XIENCE ALPINE, XIENCE V, XIENCE PRIME, XIENCE XPEDITION, PROMUS ELEMENT PLUS, PROMUS PREMIER, ORSIRO, SYNERGY et RESOLUTE ONYX est assurée dans les conditions décrites ci-dessous ».

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté par les autorités sanitaires

Résumé. Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques des soins,

C. Perruchon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Arrêté du 24 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3