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Arrêté du 24 août 2017

portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016

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Fixation des prix des terres agricoles en 2016

Résumé. L'arrêté fixe les prix des terres agricoles en France pour 2016, en tenant compte de leur usage et de leur superficie.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 312-4 (Publication annuelle du barème de valeur des terres agricoles) ;

Sur proposition de la secrétaire générale et de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

Arrête :

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Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016

Résumé. Les prix moyens des terres agricoles en 2016 sont fixés selon des tableaux spécifiques.

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés.

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Fixation des prix des terres agricoles

Résumé. L'arrêté fixe les prix des terres agricoles selon leur usage et leur superficie, avec des tableaux spécifiques pour les terres libres, louées, d'outre-mer et les vignes.

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.
Les prix figurant au tableau 1 s'appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte de vente, d'une superficie supérieure ou égale à 70 ares.
Les prix figurant au tableau 2 s'appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares.
Le tableau 3 concerne le prix des terres à la vente dans les départements d'outre-mer.
Le tableau 4 concerne le prix des vignes à la vente.
La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

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Publication des prix des terres agricoles

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication des prix des terres agricoles au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prix moyens des terres agricoles en France

Résumé. Les prix des terres agricoles varient beaucoup selon les régions en France.

Fait le 24 août 2017.

Stéphane Travert

Arrêté du 24 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe