Arrêté du 24 août 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des prix des terres agricoles

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication des prix des terres agricoles au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance