Arrêté du 24 août 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2017 :
M. LEFORESTIER (Romaric, Jean, Joël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-René GAUTHIER, Christelle GOSSELIN et Léonie PETITOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Haye-du-Puits (Manche).
Le retrait de M. GAUTHIER (Jean-René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-René GAUTHIER, Christelle GOSSELIN et Léonie PETITOT, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-René GAUTHIER, Christelle GOSSELIN et Léonie PETITOT, notaires associés est ainsi modifiée : « Christelle GOSSELIN, Léonie PETITOT et Romaric LEFORESTIER, notaires associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire dans une société

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires en Normandie.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2017 :
M. LEFORESTIER (Romaric, Jean, Joël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-René GAUTHIER, Christelle GOSSELIN et Léonie PETITOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Haye-du-Puits (Manche).
Le retrait de M. GAUTHIER (Jean-René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-René GAUTHIER, Christelle GOSSELIN et Léonie PETITOT, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-René GAUTHIER, Christelle GOSSELIN et Léonie PETITOT, notaires associés est ainsi modifiée : « Christelle GOSSELIN, Léonie PETITOT et Romaric LEFORESTIER, notaires associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance