Arrêté du 24 août 2018

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 décembre 2019

Créé le 1 octobre 2018 · Abrogé le 16 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant des postes administratifs

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour la liste des postes de chefs de service et sous-directeurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2018 au dimanche 15 décembre 2019

Source : Légifrance