Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 3
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 14 janvier 2016
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Dispense d'épreuves pour certains candidats au brevet des métiers d'art
Les candidats à l'examen d'un brevet des métiers d'art, titulaires de l'un des diplômes figurant en annexe au présent arrêté ou d'un diplôme d'un niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sont, à leur demande, dispensés de présenter les épreuves des domaines A 2 (français, histoire-géographie, langue vivante) ou A 4 (éducation physique et sportive).