Vu l'arrêté du 20 mai 1999 relatif aux programmes de français et d'histoire-géographie des brevets des métiers d'art et définissant les épreuves de l'examen ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mars 2002,
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 14 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense d'épreuves pour certains candidats au brevet des métiers d'art
Résumé. Certains diplômés peuvent être dispensés de passer certaines épreuves du brevet des métiers d'art.
Les candidats à l'examen d'un brevet des métiers d'art, titulaires de l'un des diplômes figurant en annexe au présent arrêté ou d'un diplôme d'un niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sont, à leur demande, dispensés de présenter les épreuves des domaines A 2 (français, histoire-géographie, langue vivante) ou A 4 (éducation physique et sportive).
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 14 janvier 2016
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Dispense d'épreuves pour les candidats aux brevets des métiers d'art
Résumé. Les candidats à un brevet des métiers d'art, déjà ajournés dans certaines matières, peuvent être dispensés de repasser ces épreuves s'ils le demandent.
Les candidats à l'examen d'un brevet des métiers d'art, bénéficiaires au titre d'un autre brevet des métiers d'art, à l'examen duquel ils ont été ajournés, du domaine A 2 (français, histoire-géographie, langue vivante) ou A 4 (éducation physique et sportive), sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de présenter ce ou ces domaines.
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 14 janvier 2016
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Dispenses pour l'examen du brevet des métiers d'art
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 3 mai 2002 précise les règles pour l'examen du brevet des métiers d'art, notamment les dispenses pour certains candidats.
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait à Paris, le 24 avril 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 30 mai 2002, vendu au prix de 2,30 EUR (15,09 F), disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.