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Arrêté du 24 avril 2002

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Article 2

Les candidats à l'examen d'un brevet des métiers d'art, bénéficiaires au titre d'un autre brevet des métiers d'art, à l'examen duquel ils ont été ajournés, du domaine A 2 (français, histoire-géographie, langue vivante) ou A 4 (éducation physique et sportive), sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de présenter ce ou ces domaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 janvier 2016

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 14 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour les candidats aux brevets des métiers d'art

Résumé. Les candidats à un brevet des métiers d'art, déjà ajournés dans certaines matières, peuvent être dispensés de repasser ces épreuves s'ils le demandent.

Les candidats à l'examen d'un brevet des métiers d'art, bénéficiaires au titre d'un autre brevet des métiers d'art, à l'examen duquel ils ont été ajournés, du domaine A 2 (français, histoire-géographie, langue vivante) ou A 4 (éducation physique et sportive), sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de présenter ce ou ces domaines.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mercredi 13 janvier 2016

Source : Légifrance