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Arrêté du 24 avril 2002

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 janvier 2016

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 14 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application à partir du 1er septembre 2002 pour ses dispositions concernant les examens du brevet des métiers d'art.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2002.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mercredi 13 janvier 2016

Source : Légifrance