Abrogé14 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 3
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 14 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour le brevet des métiers d'art
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application à partir du 1er septembre 2002 pour ses dispositions concernant les examens du brevet des métiers d'art.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2002.