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Arrêté du 24 avril 2002

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Article 4

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 janvier 2016

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 14 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses pour l'examen du brevet des métiers d'art

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 3 mai 2002 précise les règles pour l'examen du brevet des métiers d'art, notamment les dispenses pour certains candidats.

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mercredi 13 janvier 2016

Source : Légifrance