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Arrêté du 24 avril 2002

Article 1

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Article 1

Les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne prévus à l'article 1er du décret du 20 mai 1969 susvisé sont les suivants :

  • taux n° 1 : 25 % de la solde mensuelle soumise à retenue pour pension ;
  • taux n° 2 : 20 % de la solde mensuelle soumise à retenue pour pension.

Toutefois, la solde mensuelle soumise à retenue pour pension à prendre en considération ne peut être supérieure à celle afférente au 1er échelon du grade de capitaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne

Résumé. Les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne pour les militaires sont fixés à 25% ou 20% de la solde, mais ne peuvent dépasser celle d'un capitaine.

Les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne prévus à l'article 1er du décret du 20 mai 1969 susvisé sont les suivants :

  • taux n° 1 : 25 % de la solde mensuelle soumise à retenue pour pension ;
  • taux n° 2 : 20 % de la solde mensuelle soumise à retenue pour pension.

Toutefois, la solde mensuelle soumise à retenue pour pension à prendre en considération ne peut être supérieure à celle afférente au 1er échelon du grade de capitaine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance