Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne
Résumé. Les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne pour les militaires sont fixés à 25% ou 20% de la solde, mais ne peuvent dépasser celle d'un capitaine.
Les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne prévus à l'article 1er du décret du 20 mai 1969 susvisé sont les suivants :
taux n° 1 : 25 % de la solde mensuelle soumise à retenue pour pension ;
taux n° 2 : 20 % de la solde mensuelle soumise à retenue pour pension.
Toutefois, la solde mensuelle soumise à retenue pour pension à prendre en considération ne peut être supérieure à celle afférente au 1er échelon du grade de capitaine.