Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les indemnités de sécurité aérienne
Résumé. Un ancien arrêté sur les indemnités de sécurité aérienne est supprimé.
L'arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.