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Arrêté du 24 avril 2002

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L'arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les indemnités de sécurité aérienne

Résumé. Un ancien arrêté sur les indemnités de sécurité aérienne est supprimé.

L'arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance