Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux taux pour l'indemnité spéciale de sécurité aérienne
Résumé. Un arrêté fixe de nouveaux taux pour l'indemnité spéciale de sécurité aérienne, avec des augmentations prévues en janvier et avril 2002.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.