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Arrêté du 24 avril 2002

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Article 2

Les médecins du travail relevant des dispositions des articles R. 242-1 (Organisation de la médecine du travail dans les établissements hospitaliers) à R. 242-24 (Dispense de diplômes pour les médecins en poste) du code du travail bénéficient également des dispositions de l'article 12 du décret du 4 janvier 2002 susvisé.

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Abrogé5 mai 2022

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 5 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décompte en jours pour les médecins du travail

Résumé. Les médecins du travail peuvent bénéficier d'un décompte de leur temps de travail en jours, comme certains autres personnels.

Les médecins du travail relevant des dispositions des articles R. 242-1 (Organisation de la médecine du travail dans les établissements hospitaliers) à R. 242-24 (Dispense de diplômes pour les médecins en poste) du code du travail bénéficient également des dispositions de l'article 12 du décret du 4 janvier 2002 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mercredi 4 mai 2022

Source : Légifrance