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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
Arrêté du 22 avril 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 24 avril 2002 (Ab)
Exécution d'un arrêté dans la fonction publique hospitalière
Arrêté du 24 avril 2002 · art. 5 (Ab)
Choix du décompte horaire ou journalier pour les encadrants hospitaliers
Arrêté du 24 avril 2002 · art. 1 (Ab)
Décompte en jours pour les médecins du travail
Arrêté du 24 avril 2002 · art. 2 (Ab)
Décompte en jours pour les psychologues hospitaliers
Arrêté du 24 avril 2002 · art. 3 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 24 avril 2002
Règles de décompte de travail pour les agents syndiqués
Arrêté du 24 avril 2002 · art. 4 (Ab)