Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 5
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 5 mai 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décompte en jours pour les psychologues hospitaliers
Les psychologues relevant des dispositions du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière bénéficient également des dispositions de l'article 12 du décret du 4 janvier 2002 susvisé.