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Arrêté du 24 avril 2002

Article 3

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Article 3

Les psychologues relevant des dispositions du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière bénéficient également des dispositions de l'article 12 du décret du 4 janvier 2002 susvisé.

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Abrogé5 mai 2022

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 5 mai 2022

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Décompte en jours pour les psychologues hospitaliers

Résumé. Les psychologues de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d'un décompte en jours de leur temps de travail, comme les médecins du travail.

Les psychologues relevant des dispositions du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière bénéficient également des dispositions de l'article 12 du décret du 4 janvier 2002 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mercredi 4 mai 2022

Source : Légifrance