Arrêté du 24 avril 2002

Article 6

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Article 6

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 1 mai 2025

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Formalités d'importation et d'exportation de produits chimiques

Résumé. Un arrêté précise les démarches pour importer et exporter des produits chimiques spécifiques.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mercredi 30 avril 2025

Source : Légifrance