Abrogé par Arrêté du 27 février 2025 - art. 6
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 1 mai 2025
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Formalités d'importation et d'exportation de produits chimiques
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.