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Arrêté du 24 avril 2006

Article 1

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Article 1

Les départements et collectivités mentionnés au c (1) du 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclaration obligatoire) sont l'ensemble des départements et collectivités.

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Abrogé6 juin 2016

Créé le 27 avril 2006 · Abrogé le 6 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la surveillance de maladies dans certains départements

Résumé. Un arrêté précise les départements et collectivités concernés par la surveillance de certaines maladies comme le chikungunya et la dengue.

Les départements et collectivités mentionnés au c (1) du 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclaration obligatoire) sont l'ensemble des départements et collectivités.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 avril 2006 au mardi 18 mars 2014

Source : Légifrance