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Arrêté du 24 avril 2006

fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

Abrogé6 juin 2016
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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires), D. 3113-6 (Liste des maladies à déclaration obligatoire) et D. 3113-7 (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires) ;

Vu le décret n° 2006-473 du 24 avril 2006 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire,

Arrête :

Abrogé6 juin 2016

Créé le 27 avril 2006 · Abrogé le 6 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la surveillance de maladies dans certains départements

Résumé. Un arrêté précise les départements et collectivités concernés par la surveillance de certaines maladies comme le chikungunya et la dengue.

Les départements et collectivités mentionnés au c (1) du 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclaration obligatoire) sont l'ensemble des départements et collectivités.

Abrogé6 juin 2016

Créé le 27 avril 2006 · Abrogé le 6 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Départements concernés par le signalement de maladies

Résumé. Un arrêté précise les départements où certaines maladies comme le chikungunya et la dengue doivent être signalées.

Les départements mentionnés au d, 1, du 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclaration obligatoire) sont l'ensemble des départements métropolitains et le département de La Réunion.

Abrogé6 juin 2016

Créé le 27 avril 2006 · Abrogé le 6 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2006.

Xavier Bertrand

En vigueur du jeudi 27 avril 2006 au dimanche 5 juin 2016

Arrêté du 24 avril 2006
Article 1
Article 2
Article 3