Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires)Art. L.3113-1Signalement des maladies aux autorités sanitairesLes médecins et laboratoires doivent signaler certaines maladies graves ou contagieuses aux autorités sanitaires pour une intervention rapide ou une surveillance., D. 3113-6 (Liste des maladies à déclaration obligatoire)Art. D.3113-6Liste des maladies à déclaration obligatoireLa liste des maladies à signaler rapidement aux autorités sanitaires pour prévenir les épidémies. et D. 3113-7 (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires)Art. D.3113-7Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitairesLa liste des maladies dont les cas doivent être signalés aux autorités sanitaires inclut des infections comme l'hépatite B, le VIH, le tétanos, ainsi que d'autres maladies comme le Covid-19 et les mésothéliomes. ;
Vu le décret n° 2006-473 du 24 avril 2006 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Départements concernés par le signalement de maladies
Résumé. Un arrêté précise les départements où certaines maladies comme le chikungunya et la dengue doivent être signalées.
Les départements mentionnés au d, 1, du 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclaration obligatoire)Art. D.3113-6Liste des maladies à déclaration obligatoireLa liste des maladies à signaler rapidement aux autorités sanitaires pour prévenir les épidémies. sont l'ensemble des départements métropolitains et le département de La Réunion.