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Arrêté du 24 avril 2006

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Article 2

Les départements mentionnés au d, 1, du 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclaration obligatoire) sont l'ensemble des départements métropolitains et le département de La Réunion.

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Abrogé6 juin 2016

Créé le 27 avril 2006 · Abrogé le 6 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départements concernés par le signalement de maladies

Résumé. Un arrêté précise les départements où certaines maladies comme le chikungunya et la dengue doivent être signalées.

Les départements mentionnés au d, 1, du 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclaration obligatoire) sont l'ensemble des départements métropolitains et le département de La Réunion.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 avril 2006 au dimanche 5 juin 2016

Source : Légifrance