Abrogé par Arrêté du 2 juin 2016 - art. 2
Créé le 27 avril 2006 · Abrogé le 6 juin 2016
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Exécution d'un arrêté de santé publique
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.