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Arrêté du 24 avril 2006

Article 3

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Article 3

Tous les exploitants effectuant des vols commerciaux au départ ou à l'arrivée de l'aérodrome de Nantes-Atlantique doivent publier, dans leurs manuels d'exploitation, la classification de leurs aéronefs au regard des définitions figurant à l'article 1er (Restrictions de vols nocturnes à Nantes-Atlantique).

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Créé le 11 mai 2006 · Abrogé le 8 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des aéronefs par niveau sonore

Résumé. Les compagnies aériennes doivent indiquer le niveau de bruit de leurs avions pour l'aéroport de Nantes-Atlantique.

Tous les exploitants effectuant des vols commerciaux au départ ou à l'arrivée de l'aérodrome de Nantes-Atlantique doivent publier, dans leurs manuels d'exploitation, la classification de leurs aéronefs au regard des définitions figurant à l'article 1er (Restrictions de vols nocturnes à Nantes-Atlantique).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mai 2006 au jeudi 7 avril 2022

Source : Légifrance