Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 24 avril
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 24 avril 2006Art. 2 : Règles pour réduire le bruit à l'aéroport de Nantes-AtlantiqueArrêté du 24 avril 2006Art. 3 : Classification des aéronefs par niveau sonore
- Arrêté du 24 avril 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7