Abrogé8 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2021 - art. 6
Créé le 11 mai 2006 · Abrogé le 8 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restrictions de bruit à l'aéroport de Nantes-Atlantique
Résumé. Un arrêté limite les nuisances sonores autour de l'aéroport de Nantes-Atlantique en interdisant certains atterrissages et décollages bruyants, avec des exceptions pour les urgences.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour de la saison de planification aéronautique d'hiver 2006-2007.