Arrêté du 24 avril 2007

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Une fois l'agrément obtenu, le LPO peut exercer les privilèges attachés aux « spécifications techniques ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 avril 2016

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 20 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Privilèges du LPO après agrément

Résumé. Un LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) peut exercer certains droits après avoir obtenu un agrément.

Une fois l'agrément obtenu, le LPO peut exercer les privilèges attachés aux « spécifications techniques ».

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au mardi 19 avril 2016

Source : Légifrance