Abrogé20 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2016 - art. 37
Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 20 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Privilèges du LPO après agrément
Résumé. Un LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) peut exercer certains droits après avoir obtenu un agrément.
Une fois l'agrément obtenu, le LPO peut exercer les privilèges attachés aux « spécifications techniques ».