Arrêté du 24 avril 2007

Article 15

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Article 15

A l'issue d'un contrôle, le responsable du LPO ou son suppléant désigné adresse aux services compétents un rapport signé indiquant la date et le résultat du contrôle, et le niveau de compétence atteint.

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Abrogé20 avril 2016

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 20 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport de contrôle pour les pilotes

Résumé. Après un contrôle, le responsable du LPO doit envoyer un rapport signé aux services compétents avec la date, les résultats et le niveau de compétence atteint.

A l'issue d'un contrôle, le responsable du LPO ou son suppléant désigné adresse aux services compétents un rapport signé indiquant la date et le résultat du contrôle, et le niveau de compétence atteint.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au mardi 19 avril 2016

Source : Légifrance