Abrogé par Arrêté du 11 avril 2016 - art. 37
Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 20 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté relatif à l'aviation civile
Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.