Arrêté du 24 avril 2007

Article 20

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Article 20

Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 avril 2016

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 20 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à l'aviation civile

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au directeur du contrôle de la sécurité son exécution.

Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au mardi 19 avril 2016

Source : Légifrance