Arrêté du 24 avril 2009

Article 13

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Article 13

Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement), sur décision du jury, arrête :
― les listes d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'ENSIETA ;
― les listes complémentaires permettant de pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans les listes d'admission. Il est fait appel au candidat sur liste complémentaire dans l'ordre de son classement.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2012

Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement), sur décision du jury, arrête :
― les listes d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'ENSIETA ;
― les listes complémentaires permettant de pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans les listes d'admission. Il est fait appel au candidat sur liste complémentaire dans l'ordre de son classement.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance