Arrêté du 24 avril 2014

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions générales sur la formation des officiers de navires

Résumé. Un arrêté de 2014 établit les règles de formation pour les officiers de navires, à partir de 2017.

En vigueur depuis le 14 mai 2014 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Formation obligatoire pour les officiers maritimes

Résumé. Un arrêté de 2014 fixe les règles de formation pour les officiers de navires commerciaux ou de plaisance, à partir de 2017.

1° Le présent arrêté fixe les conditions de formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources dont doit pouvoir attester à partir du 1er janvier 2017 tout candidat à la délivrance d'un brevet permettant d'exercer les fonctions suivantes :

1. Officier chargé du quart passerelle, second capitaine et capitaine exerçant ses fonctions au pont à bord d'un navire de commerce ou de plaisance armé avec un permis d'armement d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, et

2. Officier chargé du quart machine, second mécanicien et chef mécanicien exerçant ses fonctions à la machine à bord d'un navire de commerce ou de plaisance armé avec un permis d'armement d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW ;

3. Officier électrotechnicien exerçant ses fonctions à la machine à bord d'un navire armé au commerce ou à la plaisance d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW.

2° Le présent arrêté établit également les dispositions applicables en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources lors de toute demande de revalidation d'un brevet permettant d'exercer les fonctions mentionnées au 1° du présent article.

En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Définitions des formations maritimes obligatoires

Résumé. L'article définit les termes utilisés pour les formations obligatoires des marins, comme la gestion des ressources à la passerelle et à la machine.

Aux fins du présent arrêté, on entend par :
― formation BRM, la formation dite « Bridge Resource Management », ou la formation à la gestion des ressources à la passerelle ;
― formation ERM, la formation dite « Engine Resource Management », ou la formation à la gestion des ressources à la machine ;
― formation SRM, la formation « System Resource Management », ou la formation relative à la gestion des risques à bord des navires ;
― l'ENSM, l'Ecole nationale supérieure maritime, telle que créée par le décret du 28 septembre 2010 susvisé (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime).

En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2014

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2