Arrêté du 24 avril 2014

Article 1

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Article 1

1° Le présent arrêté fixe les conditions de formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources dont doit pouvoir attester à partir du 1er janvier 2017 tout candidat à la délivrance d'un brevet permettant d'exercer les fonctions suivantes :

1. Officier chargé du quart passerelle, second capitaine et capitaine exerçant ses fonctions au pont à bord d'un navire de commerce ou de plaisance armé avec un permis d'armement d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, et

2. Officier chargé du quart machine, second mécanicien et chef mécanicien exerçant ses fonctions à la machine à bord d'un navire de commerce ou de plaisance armé avec un permis d'armement d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW ;

3. Officier électrotechnicien exerçant ses fonctions à la machine à bord d'un navire armé au commerce ou à la plaisance d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW.

2° Le présent arrêté établit également les dispositions applicables en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources lors de toute demande de revalidation d'un brevet permettant d'exercer les fonctions mentionnées au 1° du présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 mai 2014 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les officiers maritimes

Résumé. Un arrêté de 2014 fixe les règles de formation pour les officiers de navires commerciaux ou de plaisance, à partir de 2017.

1° Le présent arrêté fixe les conditions de formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources dont doit pouvoir attester à partir du 1er janvier 2017 tout candidat à la délivrance d'un brevet permettant d'exercer les fonctions suivantes :

1. Officier chargé du quart passerelle, second capitaine et capitaine exerçant ses fonctions au pont à bord d'un navire de commerce ou de plaisance armé avec un permis d'armement d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, et

2. Officier chargé du quart machine, second mécanicien et chef mécanicien exerçant ses fonctions à la machine à bord d'un navire de commerce ou de plaisance armé avec un permis d'armement d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW ;

3. Officier électrotechnicien exerçant ses fonctions à la machine à bord d'un navire armé au commerce ou à la plaisance d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW.

2° Le présent arrêté établit également les dispositions applicables en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources lors de toute demande de revalidation d'un brevet permettant d'exercer les fonctions mentionnées au 1° du présent article.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

En résumé. Le texte remplace les mentions de 'rôle d'équipage' par 'permis d'armement' pour les navires de commerce ou de plaisance, précisant ainsi les conditions requises pour l'exercice des fonctions d'officier.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 10 août 2016art. 3 : Modification des conditions de formation pour les brevets maritimes

En résumé. Un nouveau type d'officier, l'officier électrotechnicien, a été ajouté aux fonctions nécessitant une formation spécifique pour obtenir un brevet.

En vigueur du mercredi 14 mai 2014 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance