ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 mars 2019

Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 15 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les chercheurs en développement durable

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour gérer les chargés de recherche en développement durable.

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au jeudi 14 mars 2019

Source : Légifrance