Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0102 du 2 mai 2015

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2015-4936 articles · 29 avril 2015
Organisation des délégations françaises pour les tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc

Décret n° 2015-493 du 29 avril 2015 relatif à la composition des délégations françaises aux commissions intergouvernementales et aux comités de sécurité des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

Décret2015-4944 articles · 29 avril 2015
Précisions sur les échanges d'informations entre prêteurs et assureurs

Décret n° 2015-494 du 29 avril 2015 définissant les conditions dans lesquelles le prêteur et l'assureur délégué s'échangent les informations préalables à la souscription des contrats d'assurance liés à un crédit immobilier

Décret2015-4953 articles · 29 avril 2015
Extension des compétences des aidants pour les actes médicaux

Décret n° 2015-495 du 29 avril 2015 relatif à l'habilitation des aides à domicile à pratiquer les aspirations endo-trachéales et modifiant le code de l'action sociale et des familles et le code du travail

Décret2015-4964 articles · 29 avril 2015
Autorisation de port d'arme pour les policiers municipaux

Décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum

Décret2015-4973 articles · 29 avril 2015
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations de 2014

Décret n° 2015-497 du 29 avril 2015 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

Décret2015-4983 articles · 29 avril 2015
Modification du cahier des charges de l'AOC Côtes de Bergerac

Décret n° 2015-498 du 29 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »

Autres textes généraux

51 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
Arrêté0029 avril 2015

Arrêté du 29 avril 2015 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations

Arrêté8 articles · 21 avril 2015
Modification des règles de remboursement des frais de déplacement pour les agents en mission

Arrêté du 21 avril 2015 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères

Arrêté4 articles · 23 avril 2015
Modification du nom d'un centre culturel et règles financières

Arrêté du 23 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Vilnius

Arrêté2 articles · 23 avril 2015
Augmentation du montant de l'avance pour les régisseurs

Arrêté du 23 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 2 février 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du consulat de France au Cap pour les dépenses exécutées sur le territoire britannique de Sainte-Hélène

Arrêté3 articles · 23 avril 2015
Modification des plafonds financiers

Arrêté du 23 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 2 avril 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'études sur l'Asie centrale, antenne de Bichkek (Kirghizistan)

Arrêté2 articles · 1er avril 2015
Règles de pêche du bar dans certaines zones maritimes

Arrêté du 1er avril 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée

Arrêté2 articles · 1er avril 2015
Règles de pêche du bar pour la campagne 2015-2016

Arrêté du 1er avril 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée, pour la campagne de pêche 2015-2016

Arrêté2 articles · 1er avril 2015
Règles de pêche des crustacés en mer

Arrêté du 1er avril 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés

Arrêté4 articles · 17 avril 2015
Protection des dunes et espèces naturelles dans le Nord de la France

Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes flandriennes décalcifiées de Ghyvelde (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 17 avril 2015
Protection d'un site Natura 2000 dans le Pas-de-Calais

Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et bois neutrocalcicoles des cuestas du Boulonnais et du pays de Licques et forêt de Guines (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 17 avril 2015
Protection de zones naturelles dans le Nord-Pas-de-Calais

Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies, marais tourbeux, forêts et bois de la cuvette audomaroise et de ses versants (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 17 avril 2015
Protection d'un site naturel dans le Pas-de-Calais

Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Tournehem et pelouses de la cuesta du pays de Licques (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 17 avril 2015
Création du site Natura 2000 des marais de La Grenouillère

Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais de La Grenouillère (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 17 avril 2015
Création d'un site Natura 2000 dans le Pas-de-Calais

Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteau de la montagne d'Acquin et pelouses du val de Lumbres (zone spéciale de conservation)

Arrêté2 articles · 17 avril 2015
Changement de président au Conseil national de la sûreté

Arrêté du 17 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

Arrêté8 articles · 20 avril 2015
Règles sur les rejets d'effluents nucléaires

Arrêté du 20 avril 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0496 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 105 exploitée par la société AREVA NC dans les communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Arrêté0024 avril 2015

Arrêté du 24 avril 2015 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable

Arrêté0024 avril 2015

Arrêté du 24 avril 2015 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche du développement durable

Arrêté2 articles · 24 avril 2015
Renouvellement des commissions scientifiques et administratives

Arrêté du 24 avril 2015 fixant la date des prochaines élections professionnelles relative à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable et aux commissions administratives paritaires du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Arrêté4 articles · 24 avril 2015
Autorisation d'entretien de radiobalises pour localisation de sinistres maritimes

Arrêté du 24 avril 2015 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite

Arrêté1 article · 24 avril 2015
Dates et lieu des épreuves de l'examen de géomètre

Arrêté du 24 avril 2015 fixant les dates et le lieu des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté6 articles · 23 mars 2015
Modification des modalités d'accès au brevet professionnel en esthétique

Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté0013 avril 2015

Arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel

Arrêté0021 avril 2015

Arrêté du 21 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30)

Arrêté12 articles · 24 avril 2015
Contrôle budgétaire renforcé pour les organismes éducatifs

Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), France Education international, le Centre national d'enseignement à distance (CNED), l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et le réseau Canopé

Arrêté1 article · 27 avril 2015
Recrutement d'adjoints administratifs à l'INSEE en 2015

Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté0027 mars 2015

Arrêté du 27 mars 2015 complétant l'arrêté du 20 juillet 2012 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. 6242-15 du code du travail des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail

Arrêté2 articles · 27 février 2015
Modification des documents pour l'agrément des dispositifs de neutralisation de fonds

Arrêté du 27 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu aux articles R. 613-47 à R. 613-52 du code de la sécurité intérieure

Arrêté1 article · 23 avril 2015
Changement de nom d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 23 avril 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté6 articles · 30 avril 2015
Autorisation du circuit de Lédenon

Arrêté du 30 avril 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)

Arrêté1 article · 22 avril 2015
Concours de recrutement d'ingénieurs en 2015

Arrêté du 22 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Arrêté1 article · 27 avril 2015
Recrutement de cinq adjoints de contrôle à la DGCCRF

Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e classe des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté2 articles · 27 avril 2015
Concours pour adjoint technique principal dans les métiers d'art

Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'adjoint(e)s techniques principaux(ales) de 2e classe des administrations de l'Etat du ministère de la culture et de la communication

Arrêté4 articles · 23 avril 2015
Arrêté rendant obligatoires certains accords salariaux

Arrêté du 23 avril 2015 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté3 articles · 24 avril 2015
Arrêté du 24 avril 2015 sur les accords agricoles

Arrêté du 24 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)

Avis7
Voir 7 textes
Décision ; textes numérotés6
Voir 6 textes
Décision2015-1632 articles · 8 avril 2015
Normes européennes pour la diffusion des radios

Décision n° 2015-163 du 8 avril 2015 modifiant la décision n° 2013-80 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Medi 1 France à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Medi 1 France

Décision2015-1642 articles · 8 avril 2015
Modification des paramètres d'une station de radio à Metz

Décision n° 2015-164 du 8 avril 2015 modifiant la décision n° 2011-500 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2015-1652 articles · 16 avril 2015
Modification des paramètres techniques des émetteurs radio

Décision n° 2015-165 du 16 avril 2015 modifiant la décision n° 2012-575 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2015-1662 articles · 16 avril 2015
Modification des paramètres d'une station de radio à Nevers

Décision n° 2015-166 du 16 avril 2015 modifiant la décision n° 2012-569 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision2015-1682 articles · 16 avril 2015
Modification des paramètres techniques d'un émetteur radio

Décision n° 2015-168 du 16 avril 2015 modifiant la décision n° 2011-430 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision2015-1722 articles · 16 avril 2015
Annulation d'une décision administrative

Décision n° 2015-172 du 16 avril 2015 portant abrogation de la décision n° 2003-629 du 18 novembre 2003, reconduite par les décisions n° 2008-698 du 10 juin 2008 et n° 2013-RE-03 du 27 mai 2013, autorisant l'association Sun à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun - Le Son Unique à Nantes

Mesures nominatives

47 textes
Arrêté40
Voir 40 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2015
Réintégration et mise à la retraite anticipée d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 24 avril 2015 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2015
Transfert d'un ingénieur dans un autre corps

Arrêté du 24 avril 2015 portant intégration dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2015
Nomination d'un nouveau secrétaire général

Arrêté du 24 avril 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

ArrêtéMesure nominative3 articles · 29 avril 2015
Changement de direction dans un cabinet

Arrêté du 29 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 avril 2015
Autorisation de départ en retraite d'une inspectrice générale

Arrêté du 13 avril 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 avril 2015
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 16 avril 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2015
Nomination de rapporteur public à Orléans

Arrêté du 21 avril 2015 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2015
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 22 avril 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2015
Nomination d'une notaire salariée à Vallauris

Arrêté du 22 avril 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2015
Changement dans une société d'huissiers au Havre

Arrêté du 23 avril 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2015
Nomination de notaires pour un office vacant

Arrêté du 23 avril 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2015
Changement d'huissier de justice et dissolution de société

Arrêté du 23 avril 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2015
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 23 avril 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2015
Nomination de deux nouvelles notaires à Nice

Arrêté du 23 avril 2015 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2015
Nomination d'un notaire en Saône-et-Loire

Arrêté du 23 avril 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2015
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 23 avril 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2015
Remplacement d'un notaire à Amiens

Arrêté du 23 avril 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2015
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 24 avril 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 avril 2015
Nomination d'un agent comptable

Arrêté du 2 avril 2015 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 avril 2015
Nomination d'un responsable financier pour l'école des juges

Arrêté du 9 avril 2015 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 avril 2015
Nomination d'un agent comptable à l'INC

Arrêté du 15 avril 2015 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 avril 2015
Nomination d'un agent comptable intérimaire à l'INRIA

Arrêté du 17 avril 2015 portant nomination de l'agent comptable intérimaire de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2015
Transfert de deux attachés économiques

Arrêté du 20 avril 2015 portant radiation d'attachés économiques principaux du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2015
Nomination d'un inspecteur des finances pour les comptes hospitaliers

Arrêté du 27 avril 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Cuisine interhospitalière d'Auxerre »

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2015
Nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration de Renault SA

Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de Renault SA

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 avril 2015
Renouvellement d'un directeur à la Caisse des dépôts

Arrêté du 29 avril 2015 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 avril 2015
Reconduction d'un haut fonctionnaire à la Caisse des dépôts

Arrêté du 29 avril 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 avril 2015
Acceptation de la retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 15 avril 2015 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2015
Autorisation de départ en retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 23 avril 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2015
Retraite d'un attaché d'administration de l'État

Arrêté du 24 avril 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2015
Nomination de Brigitte Dempt

Arrêté du 21 avril 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 avril 2015
Départ à la retraite d'un inspecteur du travail pour limite d'âge

Arrêté du 10 avril 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 avril 2015
Retraite anticipée pour un directeur du travail

Arrêté du 14 avril 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2015
Autorisation de départ en retraite d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 20 avril 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2015
Nomination d'un conservateur territorial du patrimoine

Arrêté du 25 février 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2015
Nomination d'un représentant du ministre de l'intérieur à l'EPARECA

Arrêté du 21 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2015
Nomination d'un rapporteur pour la commission de déontologie

Arrêté du 22 avril 2015 portant nomination à la commission de déontologie

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2015
Nomination de Laurence Didion à l'IRAM de Metz

Arrêté du 22 avril 2015 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Metz

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2015
Nomination des membres du conseil d'administration d'un centre sportif

Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2015
Nomination des membres du conseil d'administration du centre de ressources sportives de Strasbourg

Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg et désignation de son président

Décret4
Voir 4 textes