ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère, est composée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Chargé de recherche de 1re classe 2 2 4 4
Chargé de recherche de 2e classe 2 2

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Abrogé15 mars 2019

Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 15 mars 2019

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Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les chargés de recherche en développement durable est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec un nombre précis pour chaque grade.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère, est composée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Chargé de recherche de 1re classe 2 2 4 4
Chargé de recherche de 2e classe 2 2

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au jeudi 14 mars 2019

Source : Légifrance