ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Article 3

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Article 3

Les conditions du vote par correspondance sont fixées par l'arrêté du 4 août 2014 susvisé (Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel).

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Abrogé15 mars 2019

Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 15 mars 2019

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Conditions du vote par correspondance

Résumé. Les règles pour voter par correspondance sont expliquées dans un arrêté du 4 août 2014.

Les conditions du vote par correspondance sont fixées par l'arrêté du 4 août 2014 susvisé (Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au jeudi 14 mars 2019

Source : Légifrance