Abrogé par Arrêté du 25 février 2019 - art. 4
Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 15 mars 2019
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Conditions du vote par correspondance
Les conditions du vote par correspondance sont fixées par l'arrêté du 4 août 2014 susvisé (Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel).