Abrogé par Arrêté du 25 février 2019 - art. 4
Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 15 mars 2019
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Création d'une commission administrative paritaire pour les chercheurs en développement durable
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.