ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Article 6

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Article 6

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 mars 2019

Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 15 mars 2019

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Création d'une commission administrative paritaire pour les chercheurs en développement durable

Résumé. Un arrêté crée une commission administrative paritaire pour les chargés de recherche en développement durable, avec des règles de composition et d'exécution.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au jeudi 14 mars 2019

Source : Légifrance