Arrêté du 24 avril 2017

Section I : Principes généraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Principes de base pour les rejets d'eau

Résumé. Les rejets d'eau doivent être propres et ne pas nuire à la nature.

En vigueur depuis le 27 avril 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Règles pour les rejets d'eau

Résumé. Les rejets d'eau doivent être compatibles avec le milieu récepteur, éviter les substances dangereuses et limiter les flux polluants.

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 (Sécurité des travaux à risque) du 2 février 1998 modifié en matière de :

  • compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;
  • suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).

Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
La conception et l'exploitation des installations permet de limiter les débits d'eau et les flux polluants.

En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017

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Article 26