Arrêté du 24 avril 2017
Chapitre III : Emissions dans l'eau
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Règles de protection de l'eau
Résumé. Les règles pour protéger l'eau en évitant la pollution et en gérant les rejets.
En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section I : Principes généraux
Section II : Prélèvements et consommation d'eau
Section III : Collecte et rejet des effluents
Section IV : Valeurs limites d'émission
Section V : Traitement des effluents