Arrêté du 24 avril 2017

Chapitre III : Emissions dans l'eau

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de protection de l'eau

Résumé. Les règles pour protéger l'eau en évitant la pollution et en gérant les rejets.

En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017

Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section I : Principes généraux
Section II : Prélèvements et consommation d'eau
Section III : Collecte et rejet des effluents
Section IV : Valeurs limites d'émission
Section V : Traitement des effluents