Arrêté du 24 avril 2017

Article 24

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Article 24

Dispositions relatives à la prévention des risques dans le cadre de l'exploitation.
I. - Généralités.
La présence dans les ateliers de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation. Les éventuels rebuts de production sont évacués régulièrement.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, les installations de production sont construites conformément aux règles de l'art et sont conçues afin d'éviter de générer des points chauds susceptibles d'initier un sinistre.
II. - Production de lait en poudre et stockages en silos associés.
Les silos, sécheurs et filtres associés sont équipés d'évents et/ou des parois soufflables en vue de limiter les conséquences d'une éventuelle explosion et de ne pas produire de projection à hauteur d'homme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Règles de sécurité dans l'industrie

Résumé. L'article décrit les règles pour éviter les accidents dans les usines, comme limiter les matières dangereuses et bien construire les installations.

Dispositions relatives à la prévention des risques dans le cadre de l'exploitation.
I. - Généralités.
La présence dans les ateliers de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation. Les éventuels rebuts de production sont évacués régulièrement.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, les installations de production sont construites conformément aux règles de l'art et sont conçues afin d'éviter de générer des points chauds susceptibles d'initier un sinistre.
II. - Production de lait en poudre et stockages en silos associés.
Les silos, sécheurs et filtres associés sont équipés d'évents et/ou des parois soufflables en vue de limiter les conséquences d'une éventuelle explosion et de ne pas produire de projection à hauteur d'homme.

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En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017

Source : Légifrance