Arrêté du 24 avril 2018

Titre X : ACTION SOCIALE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide aux retraités, cotisants et demandeurs d'emploi

Résumé. L'action sociale aide les retraités, cotisants et demandeurs d'emploi avec des aides ou services.

En vigueur depuis le 29 avril 2018

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Principe de l'action sociale

Résumé. L'action sociale aide surtout les retraités, mais aussi les cotisants et les demandeurs d'emploi, avec des aides ou des services.

Article 25
Principes de la politique de l'action sociale

1) L'action sociale s'exerce principalement en faveur des retraités ; les cotisants et les demandeurs d'emploi peuvent également en bénéficier.
Elle peut prendre diverses formes : versement d'aides, financement de services, octroi de prêts, réalisations immobilières.
2) La fédération :

  • coordonne et harmonise ces actions ;
  • fixe les orientations prioritaires ;
  • autorise les institutions à financer des opérations.

3) L'action sociale de chaque institution relève de la responsabilité de son conseil d'administration, dans le cadre des dotations allouées et des orientations prioritaires fixées au plan national par la fédération.
L'autorisation de financement de réalisations sociales est donnée par le bureau du conseil d'administration de la fédération ; les modalités d'intervention dans le domaine social sont étudiées par la commission d'action sociale prévue par l'article 19 des statuts de la fédération, qui fait des propositions au conseil d'administration.
Le conseil d'administration définit des secteurs prioritaires vers lesquels il oriente l'action des institutions en tenant compte de l'environnement économique et social.
4) Le prélèvement global affecté à l'action sociale est déterminé par les organisations signataires ou ayant adhéré à l'Accord, ou à défaut par le conseil d'administration ; le conseil d'administration de la fédération le répartit entre les institutions.

En vigueur depuis le dimanche 29 avril 2018

Titre X : ACTION SOCIALE