Arrêté du 24 avril 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2001 INSTITUANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE

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Modification des commissions administratives paritaires de l'INSERM

Résumé. Un arrêté modifie les commissions administratives paritaires de l'INSERM en supprimant une catégorie de personnel et en réduisant le nombre de représentants.
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Suppression d'une catégorie dans les commissions administratives paritaires de l'INSERM

Résumé. L'arrêté modifie les commissions administratives paritaires de l'INSERM en supprimant la catégorie des attachés d'administration de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 8 février 2001
Art. 1
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Modification des commissions administratives paritaires à l'INSERM

Résumé. Les commissions administratives paritaires de l'INSERM voient leur composition modifiée, avec une réduction du nombre de représentants pour plusieurs corps et grades.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2001Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 8 février 2001
Art. 2

En vigueur depuis le jeudi 31 mai 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2001 INSTITUANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE
Article 1
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