Arrêté du 24 avril 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2001

Art. 2

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Modification des commissions administratives paritaires à l'INSERM

Résumé. Les commissions administratives paritaires de l'INSERM voient leur composition modifiée, avec une réduction du nombre de représentants pour plusieurs corps et grades.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2001Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 8 février 2001
Art. 2

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