Arrêté du 24 avril 2020

Article 5

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Article 5

Le chef d'organisme est assisté d'un chargé de prévention des risques professionnels.
En cas d'indisponibilité de cet acteur dans le contexte de crise sanitaire covid-19, le chef d'organisme ne peut pas, même à titre temporaire, désigner un nouveau chargé de prévention des risques professionnels.
Par conséquent, pour l'assister et le conseiller dans la gestion de la crise sanitaire covid-19, le chef d'organisme s'appuie, dans cette hypothèse, sur les préventeurs de l'organisme si l'organisation qu'il a définie en application de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé (Arrêté du 21 décembre 2015 sur l'évaluation des risques professionnels) en prévoit ou, sur les conseils du conseiller prévention prévu à l'article 7 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Réunions pour la sécurité au travail dans la défense).
Il peut également rechercher les conseils auprès du coordonnateur central à la prévention dont il relève ou son délégataire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 avril 2020

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Gestion de la prévention des risques en cas d'absence pendant le Covid-19

Résumé. En cas d'absence du chargé de prévention des risques pendant la crise du Covid-19, le chef d'organisme peut se tourner vers d'autres experts pour l'aider.

Le chef d'organisme est assisté d'un chargé de prévention des risques professionnels.
En cas d'indisponibilité de cet acteur dans le contexte de crise sanitaire covid-19, le chef d'organisme ne peut pas, même à titre temporaire, désigner un nouveau chargé de prévention des risques professionnels.
Par conséquent, pour l'assister et le conseiller dans la gestion de la crise sanitaire covid-19, le chef d'organisme s'appuie, dans cette hypothèse, sur les préventeurs de l'organisme si l'organisation qu'il a définie en application de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé (Arrêté du 21 décembre 2015 sur l'évaluation des risques professionnels) en prévoit ou, sur les conseils du conseiller prévention prévu à l'article 7 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Réunions pour la sécurité au travail dans la défense).
Il peut également rechercher les conseils auprès du coordonnateur central à la prévention dont il relève ou son délégataire.

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En vigueur depuis le lundi 27 avril 2020

Source : Légifrance