En vigueur depuis le 27 avril 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion de la prévention des risques en cas d'absence pendant le Covid-19
Le chef d'organisme est assisté d'un chargé de prévention des risques professionnels.
En cas d'indisponibilité de cet acteur dans le contexte de crise sanitaire covid-19, le chef d'organisme ne peut pas, même à titre temporaire, désigner un nouveau chargé de prévention des risques professionnels.
Par conséquent, pour l'assister et le conseiller dans la gestion de la crise sanitaire covid-19, le chef d'organisme s'appuie, dans cette hypothèse, sur les préventeurs de l'organisme si l'organisation qu'il a définie en application de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé (Arrêté du 21 décembre 2015 sur l'évaluation des risques professionnels) en prévoit ou, sur les conseils du conseiller prévention prévu à l'article 7 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Réunions pour la sécurité au travail dans la défense).
Il peut également rechercher les conseils auprès du coordonnateur central à la prévention dont il relève ou son délégataire.